====== LICENCE ET DROITS D'AUTEUR MODUS ======


===== DROITS D'AUTEUR =====

Le programme MODUS est protégé par le droit d'auteur. Tous droits réservés. Aucune partie du programme ne peut être copiée et utilisée de manière incompatible avec la Licence ci-dessous. Le propriétaire de tous les droits d'auteur et des droits de propriété est RHO Software Mariusz Okoński.
===== LICENCE =====

**§ 1**

L'objet de la licence est le logiciel Modus ERP produit par RHO Software (ci-après dénommé le "Concédant" ou le "Producteur"), ainsi que les documents d'accompagnement (ci-après dénommés le Logiciel).

**§ 2**

Le Concédant s'engage à accorder une licence non exclusive et non transférable pour l'utilisation du Logiciel, pour le nombre de postes confirmés par la facture d'achat pour une seule entité commerciale (ci-après dénommée le "Licencié"). L'utilisation du programme par d'autres entités commerciales (ayant un autre numéro de TVA) associées au Licencié est interdite.

**§ 3**

Le contrat de licence est conclu pour la période indiquée sur le document d'achat du logiciel.

**§ 4**

  - Le Logiciel ainsi que les documents d'accompagnement sont concédés sous licence et non vendus, ce qui exclut toute responsabilité civile au titre de la garantie et de la responsabilité. Il n'est également pas possible de retourner la licence.
  - Le Logiciel est protégé par le droit d'auteur, les dispositions des conventions internationales et d'autres lois sur la protection de la propriété intellectuelle.

**§ 5**

Le Logiciel est la propriété du Concédant et ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

**§ 6**

La licence d'utilisation du logiciel est accordée pour une base de données de la manière suivante :
  * en version monoposte - une copie sur un seul ordinateur ;
  * en version multipostes - sur autant de postes que spécifié dans le document de vente de la version en question ;
  * en version serveur - installation sur un ordinateur avec un accès simultané de plusieurs utilisateurs en même temps. Le nombre de postes représente le nombre de sessions de connexion simultanées et est spécifié dans le document de vente.

**§ 7**

  - Sans le consentement écrit du Concédant, le Licencié ne peut pas :
    * revendre, louer, donner à bail, prêter ou autrement distribuer le Logiciel,
    * décompiler, modifier ou autrement interférer avec le Logiciel,
    * créer des logiciels dérivés,
    * effectuer des traductions,
    * apporter des modifications au manuel,
    * supprimer ou masquer les marques déposées apposées sur le Logiciel et ses copies.
  - Le Licencié est autorisé à faire une seule copie du Logiciel à des fins de sécurité.
  - Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel uniquement et exclusivement pour les besoins de son entreprise.
  - Le Licencié peut céder les droits sur le Logiciel uniquement avec le consentement écrit du Concédant.
  - La violation des dispositions de la licence par le Licencié sera considérée comme une résiliation immédiate de la licence.
  - La réparation du préjudice causé au Concédant en raison du non-respect de l'accord par le Licencié se fera selon les principes généralement acceptés.

**§ 8**

Le Concédant et ses revendeurs ne sont pas responsables des dommages de toute nature résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le Logiciel.


**§ 9**

Le Concédant n'est pas responsable des bases de données du client, de leur cohérence ou de leur contenu. Toute intervention sans l'utilisation du programme Modus dans les bases de données entraîne la perte de la garantie. RHO Software n'intervient pas dans les données contenues dans la base de données du client.

**§ 10**

En cas de retard de paiement envers RHO Software, le Producteur se réserve le droit de bloquer le Logiciel jusqu'à ce que les arriérés soient réglés. La fonctionnalité sera rétablie après que le paiement de tous les arriérés soit crédité sur le compte de RHO Software.

**§ 11**

Toutes les modifications des règles de concession de licence seront enregistrées sous forme "d'Annexe au Contrat de Licence."

**§ 12**

La licence est accordée exclusivement dans le modèle B2B (le Concédant ne fait pas de vente au détail), et le tribunal compétent pour résoudre les litiges découlant de l'accord est le tribunal compétent pour le siège de RHO Software.

**§ 13**

L'installation du Logiciel équivaut à l'acceptation par le Licencié des présentes Conditions de Licence. Les conditions de la licence sont en vigueur à partir du moment où elles sont publiées. RHO Software se réserve le droit de les modifier. Toutes les modifications deviennent effectives au moment de leur publication sur le site pomoc.rho.pl.

**§ 14**

Le Producteur s'engage à déployer tous les efforts nécessaires pour éliminer le piratage du Logiciel. Dans ce contexte, le Logiciel peut contenir un mécanisme détectant l'installation ou l'utilisation de copies illégales du Logiciel, bloquant l'accès au Logiciel et collectant et transmettant des données sur ces copies illégales. En utilisant le Logiciel, l'Utilisateur Final consent à la détection, à la collecte, à la transmission et à l'utilisation de ces données si une copie illégale est détectée. Le Producteur se réserve également le droit d'utiliser un outil de blocage, un logiciel de gestion des licences et/ou une clé d'autorisation de licence pour contrôler l'accès au Logiciel. Il est interdit de prendre toute mesure visant à contourner ou désactiver l'un de ces mécanismes. L'utilisation du Logiciel sans l'appareil de blocage requis ou la clé d'autorisation fournie par RHO est interdite.
===== DROITS DU LICENCIÉ =====

Le Licencié a le droit de :
  - Créer une copie du Logiciel à des fins de sécurité, à condition que toutes les mentions de droits d'auteur et autres remarques incluses dans le Logiciel soient reproduites.
  - Installer le Logiciel sur le nombre de postes informatiques conforme à la version commandée et confirmé par la (les) facture(s) d'achat pour une seule entité commerciale.
  - Utiliser pleinement le contenu inclus dans le Logiciel par le Producteur uniquement et exclusivement pour ses propres besoins.

Le Licencié n'a pas le droit de :
  - Tirer des bénéfices financiers de la distribution du Logiciel sans le consentement écrit du Producteur.
  - Utiliser le contenu substantiel inclus dans le Logiciel pour une publication ultérieure, une réimpression ou une utilisation à d'autres fins que ses propres besoins.
  - Traduire, décompiler ou utiliser d'autres méthodes similaires pour analyser le Logiciel.
  - Modifier le Logiciel ou combiner des parties ou la totalité du Logiciel avec d'autres programmes.

 ====== CONDITIONS DE GARANTIE ======

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE GARANTIE DU LOGICIEL**

  - Le Producteur - RHO Software, basé à Cracovie, ul. Balicka 164A, ci-après dénommé "RHO Software", accorde à l'utilisateur final du Logiciel (ci-après dénommé l' "Utilisateur") une garantie pour les programmes informatiques, ci-après dénommés le Logiciel.
  - Les droits de garantie sont accordés sur la base du document de vente et de la Licence du Logiciel, fournis à l'Utilisateur avec le Logiciel, et à condition que l'Utilisateur ait conclu un accord de vente écrit du Logiciel avec RHO SOFTWARE ou un Partenaire RHO SOFTWARE.
  - La garantie couvre une période de 12 mois à compter de la date de vente (confirmée par le document de vente) du Logiciel par RHO Software.
  - La garantie couvre :
      * le fonctionnement du Logiciel conforme à sa documentation, qui comprend la fonction "aide" du programme et d'autres fichiers d'information d'installation ;
      * la possibilité de mener des activités conformes aux lois polonaises en vigueur pendant la période de garantie dans le cadre des fonctions documentées du Logiciel ;
      * l'accès aux informations sur le Logiciel fournies sur le site du Producteur et chez les Partenaires RHO SOFTWARE ;
      * la possibilité d'acheter des licences supplémentaires pour le Logiciel uniquement pendant la période de garantie valide ; l'achat de licences supplémentaires pour le Logiciel effectué pendant la période de garantie ne prolonge pas la période de garantie ;
      * le droit de recevoir, sur demande, de nouvelles versions du Logiciel dans le cadre du prix de la version initialement achetée du Logiciel ; cela n'inclut pas les frais d'expédition, de supports de données et d'installation du Logiciel, que l'Utilisateur doit toujours supporter à ses propres frais. Les informations sur les versions actuelles du Logiciel sont disponibles chez le Producteur, en particulier sur le site [[https://www.serwis.rho.pl|https://www.serwis.rho.pl]] et [[http://www.pomoc.rho.pl|http://www.pomoc.rho.pl]]
      * le droit à l'assistance technique pour l'utilisation du Logiciel uniquement via le portail de tickets du producteur [[https://www.serwis.rho.pl|https://www.serwis.rho.pl]] ainsi que via les rapports d'implémentation rédigés par les employés du Producteur. Toutes les notifications téléphoniques ne seront ni enregistrées ni prises en compte et ne peuvent servir de base à des réclamations éventuelles. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le manuel de l'utilisateur disponible sur le site [[http://www.pomoc.rho.pl|http://www.pomoc.rho.pl]], et toutes les questions concernant le fonctionnement du système qui sont publiées dans ce manuel ne seront pas acceptées.
  - La garantie sur le Logiciel ne couvre pas :
      * l'obligation de RHO SOFTWARE d'installer le Logiciel gratuitement, de former à l'utilisation du Logiciel ou de mettre en œuvre le Logiciel. Les frais engagés par l'Utilisateur à cet égard ne sont pas couverts par les présentes Conditions de Garantie du Logiciel, et toute réclamation connexe ne peut être dirigée contre RHO SOFTWARE.
      * l'obligation de RHO Software de vérifier la validité des entrées dans les bases de données gérées par le Logiciel, de les corriger ou de les entretenir.
      * l'obligation de RHO Software d'installer, de vérifier, de configurer, de corriger ou d'entretenir : les réseaux, les serveurs, les postes de travail, les imprimantes ou tout autre équipement appartenant au client.
      * l'obligation de RHO Software de mettre à jour les fonctions spéciales du système Modus ERP réalisées sur commande individuelle, en particulier les analyses dédiées, les rapports et les exports dédiés.
  - Portée de la garantie et réalisation des droits de garantie de l'Utilisateur :
      * Dans le cadre de la garantie, le Producteur est tenu de corriger les erreurs dans le Logiciel, où les erreurs sont définies comme des fonctionnalités du Logiciel non conformes à la documentation ou, dans le cadre des fonctions documentées du Logiciel, des fonctionnalités non conformes aux lois polonaises en vigueur pendant la période de garantie.
      * L'Utilisateur doit signaler les erreurs détectées dans le Logiciel via son compte sur [[http://www.serwis.rho.pl|www.serwis.rho.pl]] et, si nécessaire, fournir des explications nécessaires pour les identifier au plus tard 14 jours après la détection de l'erreur. Si ce délai est dépassé, les services de garantie ne seront pas fournis.
      * Le Producteur s'engage à corriger l'erreur dans les 14 jours suivant sa localisation si les erreurs entraînent des écritures dans la base de données ou sur les impressions qui faussent les montants des dettes et des créances envers les bureaux ou d'autres personnes. Si la correction de l'erreur en raison de sa complexité nécessite un effort important, ce délai peut être prolongé, le Producteur s'efforçant de corriger les erreurs dès que possible. Les erreurs du Logiciel qui ne provoquent pas les effets mentionnés ci-dessus seront corrigées par le Producteur dans les versions suivantes du Logiciel.
      * Le Producteur n'est pas responsable des garanties ou des dommages pour les conséquences de l'utilisation du Logiciel dans des conditions de mauvais fonctionnement du système informatique causé par des défauts matériels et le fonctionnement de logiciels étrangers ou une installation incorrecte du système, ainsi que dans les cas d'utilisation incorrecte du Logiciel, d'interprétation incorrecte des résultats, de méconnaissance des lois ou d'intervention dans le Logiciel ou les bases de données par des personnes non autorisées ou des logiciels tiers.
      * En cas de revendication de ses droits de garantie, l'Utilisateur est tenu de documenter l'achat du Logiciel auprès d'une personne autorisée par un contrat de vente écrit et l'acquisition des droits résultant des présentes conditions de garantie.
      * L'Utilisateur réclamant des dommages-intérêts au Producteur pour les dommages causés par des erreurs prouvées du Logiciel a droit à une indemnité totale allant jusqu'au montant payé par l'Utilisateur pour le Logiciel.
      * La responsabilité pour les dommages subis par l'Utilisateur en raison de la perte de bénéfices qu'il aurait pu réaliser si les dommages ne lui avaient pas été causés est exclue.
      * Les droits de garantie ne s'appliquent à l'Utilisateur que par rapport à la version actuelle du Logiciel.
      * Les conditions de garantie sont en vigueur à partir du moment où elles sont publiées. RHO Software se réserve le droit de les modifier. Toutes les modifications deviennent effectives lorsqu'elles sont publiées sur le site pomoc.rho.pl.

====== CONDITIONS DE MISE À JOUR ======

**CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON DES MISES À JOUR DU SYSTÈME MODUS**

   - Après la période de garantie, l'Utilisateur a le droit d'acheter des droits annuels aux nouvelles versions du Logiciel (ci-après dénommé "Mise à jour").
   - La rémunération standard pour fournir les mises à jour est la suivante :
        * 20% de la valeur du Logiciel, lorsque la mise à jour est achetée pendant la période de garantie ou la période de mise à jour précédente (mise à jour ponctuelle). La mise à jour ponctuelle couvre une période de 12 mois à compter de la date de fin de la période de mise à jour ou de garantie précédente.
        * 30% de la valeur du Logiciel, si l'achat est effectué après l'expiration de la garantie ou de la mise à jour précédente, et avant l'écoulement de 6 mois après l'expiration de la garantie ou de la mise à jour précédente. La mise à jour non ponctuelle couvre une période de 12 mois à compter de la date d'achat (mise à jour non ponctuelle 30%);
        * 40% de la valeur du Logiciel, si l'achat est effectué après l'écoulement de 6 mois après l'expiration de la garantie ou de la mise à jour précédente, et avant l'écoulement de 12 mois après l'expiration de la garantie ou de la mise à jour précédente. La mise à jour non ponctuelle couvre une période de 12 mois à compter de la date d'achat (mise à jour non ponctuelle 40%);
   - L'achat d'une mise à jour n'est possible que pour tous les postes de travail et composants du Logiciel installés et utilisés par l'Utilisateur dans les 12 mois suivant l'expiration de la garantie ou de la mise à jour précédente. Le refus d'acheter une mise à jour pour certains modules ou postes signifie que l'Utilisateur accepte de suspendre l'utilisation de ces modules ou postes jusqu'à l'achat d'une mise à jour non ponctuelle pour ces modules ou postes sélectionnés - dans ce cas, le prix dépend de la période entre la date de suspension et la date d'achat de la mise à jour non ponctuelle et est spécifié dans la liste de prix actuelle des produits RHO Software à la date d'achat de la mise à jour non ponctuelle. L'achat permettra d'acquérir les droits résultant de l'achat de la mise à jour pour les modules ou postes précédemment suspendus, mais ne prolonge pas la période de mise à jour achetée pour les autres modules ou postes.
  - La mise à jour comprend :
      * le droit de recevoir, sur demande, de nouvelles versions du Logiciel, disponibles chez le Producteur ou les Partenaires RHO Software. La mise à jour ne couvre pas les frais d'expédition, de supports de données ou d'installation du Logiciel, que l'Utilisateur doit toujours supporter à ses propres frais. Les informations sur les versions actuelles du Logiciel sont disponibles chez le Producteur (en particulier sur le site : [[http://www.serwis.rho.pl|www.serwis.rho.pl]])
      * la livraison de la nouvelle version du Logiciel dans les 14 jours suivant la date de signalement de l'erreur par l'Utilisateur si les erreurs entraînent des écritures dans la base de données ou sur les impressions qui faussent les montants des dettes et des créances envers les bureaux ou d'autres personnes. Si la correction de l'erreur en raison de sa complexité nécessite un effort important, ce délai peut être prolongé, le Producteur s'efforçant de corriger les erreurs dès que possible. Les erreurs du Logiciel qui ne provoquent pas les effets mentionnés ci-dessus seront corrigées par le Producteur dans les versions suivantes du Logiciel.
      * le droit de l'Utilisateur à accéder aux informations sur le Logiciel - fournies dans les médias du Producteur, comme l'Internet, et chez les Partenaires RHO Software.
  - Le Producteur s'assurera que les nouvelles versions du Logiciel livrées dans le cadre de la mise à jour seront conformes à la documentation du Logiciel, qui comprend : le Manuel de l'utilisateur avec les suppléments actuels, la fonction "aide" du programme disponible via [[http://www.pomoc.rho.pl|www.pomoc.rho.pl]] et d'autres fichiers d'information d'installation, et que dans le cadre des fonctions documentées du Logiciel - le Logiciel permet de mener des activités conformes aux lois polonaises en vigueur pendant la période de mise à jour.
  - La mise à jour n'inclut pas le droit à une nouvelle version du Logiciel si le défaut du Logiciel (erreur) est survenu ou a été détecté pendant la période allant de la date d'expiration de la mise à jour précédente ou de la garantie à la date d'achat de la mise à jour.
  - Le prix de la mise à jour est spécifié dans la liste de prix actuelle des produits RHO Software à la date d'achat de la mise à jour, en particulier dans l'accord écrit de livraison de la mise à jour.
  - Le prix de la mise à jour du logiciel composé de plusieurs modules sera la somme des prix de mise à jour des modules individuels (y compris les premiers et les postes suivants) du logiciel, même si le logiciel a été acheté comme un produit unique composé de plusieurs modules, en particulier pour les offres promotionnelles.
  - Le calcul du prix pour la mise à jour prend en compte le nombre de postes de tous les composants du logiciel détenus par l'utilisateur, tel qu'enregistré à la date d'achat de la mise à jour.
  - Le producteur se réserve le droit de refuser la vente de la mise à jour.
  - Les conditions de mise à jour sont en vigueur à partir du moment où elles sont publiées. RHO Software se réserve le droit de les modifier. Toutes les modifications deviennent effectives lorsqu'elles sont publiées sur le site pomoc.rho.pl.